Qui de Luis Alfonso de Borbon y Martinez Bordiu et/ou deCharles-Philippe d'Orléans ?
Le «Groupement universitaire pour l'étude des institutions publiques de la Monarchie française» est une association apolitique qui regroupe, autour de l'objet défini par son intitulé, et dans une perspective scientifique, des universitaires, Professeurs et Maîtres de conférences des Universités, notamment des Facultés de Droit ou des Lettres, ainsi que des historiens, des juristes, des étudiants et des personnes intéressées par l'histoire des Institutions. Le Groupement a appris qu'Henri d'Orléans, « Comte de Paris », avait déclaré conférer à son neveu, Charles Philippe d'Orléans, « grand maître de l'Ordre de Saint-Lazare de Jérusalem » le titre et les armes de duc d'Anjou lors d'une cérémonie en date du 8 décembre 2004 (Point de Vue Images du Monde, No 2943, le 15 décembre 2004 ; L'Action Française 2000, No 2667, 16 décembre 2004).
Ce fait divers appelle plusieurs remarques :
- Contrairement à ce qu'il prétend par cet acte, le « Comte de Paris » n'est pas le chef de la Maison de France, tout au moins au point de vue du droit dynastique français tel qu'il est enseigné dans les Facultés de droit. En effet, la couronne de France étant indisponible, le chef de la Maison de France, ou de Bourbon est toujours l'aîné généalogique des Capétiens. A l'heure actuelle celui-ci est Louis, duc d'Anjou et de Bourbon (Louis XX).
- Selon les lois fondamentales, la dévolution de la couronne ne peut être modifiée ni par des dispositions du Roi ou de son héritier portant abdication, renonciation ou adjonction de successibles ni par le fait pour un prince de naître ou de vivre à l'étranger. Cette loi d'indisponibilité de la couronne a notamment été affirmée lorsque Jeanne d'Arc fit échouer le projet de substituer le Roi d'Angleterre à l'héritier légitime, Charles, futur Charles VII.
- N'étant pas chef de la Maison de France, le « Comte de Paris » ne peut, dès lors, conférer des titres à quiconque, fût-ce aux membres de sa famille.
- Vainement prétendrait-on que le « Comte de Paris » peut tout de même conférer des titres en sa qualité de descendant de Louis-Philippe, roi (usurpateur) des Français. De toute manière, de tels titres seraient irréguliers par rapport au chef de la Maison, et donc dénués de valeur au regard du droit monarchique traditionnel. A ce sujet, le Groupement attire l'attention sur l'irrégularité de l'ensemble des titres conférés aux membres de la branche d'Orléans depuis la fin de la Restauration. Cela est vrai même lorsqu'il s'agit de titres appartenant à la branche cadette, car le chef de ladite branche n'est pas fondé à en faire la distribution. Par rapport à la tradition monarchique, le statut de ces titres est, au mieux, celui de pseudonymes.
- En particulier, les titres de «duc de France» et «comte de Paris» étaient portés, avant l'avènement d'Hugues Capet, par des princes robertiens. La branche d'Orléans a prétendu les reprendre dans un désir de se rattacher à cette ancienne période. Mais ces velléités ne sauraient faire revivre des titres éteints qui, de toute manière, ne pourraient appartenir qu'à l'aîné.
- Quant au titre de duc d'Anjou, il est déjà porté par le chef de Maison lui-même, en complément du titre de duc de Bourbon. L'on sait qu'il s'agit là d'une simple convention pour désigner, sous la République, celui qui est de jure le roi de France.
- Le chef de maison a la disposition de tous les titres non attribués de sa famille et il peut choisir celui qu'il veut. En l'occurrence, le prince Louis, comme plusieurs de ses prédécesseurs, a voulu rappeler le souvenir de l'ancêtre de qui il tient ses droits. Le fait que cet apanage d'Anjou ait fait retour à la couronne de France lors de l'accession du petit-fils de Louis XIV au trône d'Espagne et qu'il ait depuis été conféré, pour des durées brèves, à d'autres princes, ne pouvait empêcher le chef de maison de relever ce titre, redevenu vacant, si telle est sa volonté.
- En revanche, le « Comte de Paris » n'avait pas la disposition du titre de duc d'Anjou. Il lui était donc impossible de le réattribuer.
- Le discours du dit « Comte de Paris » reproduit par le journal « l'Action Française 2000 » comporte une omission lourde d'arrière-pensées : retraçant l'histoire des princes gratifiés du titre de duc d'Anjou, il oublie celui qui allait devenir Philippe V d'Espagne… (il est vrai que nombres d'arbres généalogiques omettent, contre tout sérieux historique, la mention de Philippe V et de sa descendance, avançant ainsi le rang des cadets).
- « Point de Vue » mentionne la présence de la « Comtesse de Paris ». S'agissant de la conjointe civile du « Comte de Paris », une telle appellation est, en soi, une violation du droit monarchique, fondé sur le catholicisme, étant donné que la première épouse est vivante ; il y a là un alignement notable sur le droit républicain qui admet le remariage après le divorce.
- Le récipiendaire du « duché orléaniste d'Anjou » ainsi créé en 2004 est mentionné comme « grand maître de l'ordre de Saint-Lazare ». Sans prétendre épuiser un sujet qui a déjà fait couler beaucoup d'encre, le Groupement se bornera à rappeler que cet « ordre » n'est pas reconnu par le Saint-Siège, et que le chef de la Maison de France ne le considère pas comme la continuation de l'ancien Ordre de Saint-Lazare et Notre-Dame du Mont-Carmel qui existait avant 1830 et avait pour protecteur le Roi de France. Fait à Paris, le 20 décembre 2004.
Ce fait divers appelle plusieurs remarques :
- Contrairement à ce qu'il prétend par cet acte, le « Comte de Paris » n'est pas le chef de la Maison de France, tout au moins au point de vue du droit dynastique français tel qu'il est enseigné dans les Facultés de droit. En effet, la couronne de France étant indisponible, le chef de la Maison de France, ou de Bourbon est toujours l'aîné généalogique des Capétiens. A l'heure actuelle celui-ci est Louis, duc d'Anjou et de Bourbon (Louis XX).
- Selon les lois fondamentales, la dévolution de la couronne ne peut être modifiée ni par des dispositions du Roi ou de son héritier portant abdication, renonciation ou adjonction de successibles ni par le fait pour un prince de naître ou de vivre à l'étranger. Cette loi d'indisponibilité de la couronne a notamment été affirmée lorsque Jeanne d'Arc fit échouer le projet de substituer le Roi d'Angleterre à l'héritier légitime, Charles, futur Charles VII.
- N'étant pas chef de la Maison de France, le « Comte de Paris » ne peut, dès lors, conférer des titres à quiconque, fût-ce aux membres de sa famille.
- Vainement prétendrait-on que le « Comte de Paris » peut tout de même conférer des titres en sa qualité de descendant de Louis-Philippe, roi (usurpateur) des Français. De toute manière, de tels titres seraient irréguliers par rapport au chef de la Maison, et donc dénués de valeur au regard du droit monarchique traditionnel. A ce sujet, le Groupement attire l'attention sur l'irrégularité de l'ensemble des titres conférés aux membres de la branche d'Orléans depuis la fin de la Restauration. Cela est vrai même lorsqu'il s'agit de titres appartenant à la branche cadette, car le chef de ladite branche n'est pas fondé à en faire la distribution. Par rapport à la tradition monarchique, le statut de ces titres est, au mieux, celui de pseudonymes.
- En particulier, les titres de «duc de France» et «comte de Paris» étaient portés, avant l'avènement d'Hugues Capet, par des princes robertiens. La branche d'Orléans a prétendu les reprendre dans un désir de se rattacher à cette ancienne période. Mais ces velléités ne sauraient faire revivre des titres éteints qui, de toute manière, ne pourraient appartenir qu'à l'aîné.
- Quant au titre de duc d'Anjou, il est déjà porté par le chef de Maison lui-même, en complément du titre de duc de Bourbon. L'on sait qu'il s'agit là d'une simple convention pour désigner, sous la République, celui qui est de jure le roi de France.
- Le chef de maison a la disposition de tous les titres non attribués de sa famille et il peut choisir celui qu'il veut. En l'occurrence, le prince Louis, comme plusieurs de ses prédécesseurs, a voulu rappeler le souvenir de l'ancêtre de qui il tient ses droits. Le fait que cet apanage d'Anjou ait fait retour à la couronne de France lors de l'accession du petit-fils de Louis XIV au trône d'Espagne et qu'il ait depuis été conféré, pour des durées brèves, à d'autres princes, ne pouvait empêcher le chef de maison de relever ce titre, redevenu vacant, si telle est sa volonté.
- En revanche, le « Comte de Paris » n'avait pas la disposition du titre de duc d'Anjou. Il lui était donc impossible de le réattribuer.
- Le discours du dit « Comte de Paris » reproduit par le journal « l'Action Française 2000 » comporte une omission lourde d'arrière-pensées : retraçant l'histoire des princes gratifiés du titre de duc d'Anjou, il oublie celui qui allait devenir Philippe V d'Espagne… (il est vrai que nombres d'arbres généalogiques omettent, contre tout sérieux historique, la mention de Philippe V et de sa descendance, avançant ainsi le rang des cadets).
- « Point de Vue » mentionne la présence de la « Comtesse de Paris ». S'agissant de la conjointe civile du « Comte de Paris », une telle appellation est, en soi, une violation du droit monarchique, fondé sur le catholicisme, étant donné que la première épouse est vivante ; il y a là un alignement notable sur le droit républicain qui admet le remariage après le divorce.
- Le récipiendaire du « duché orléaniste d'Anjou » ainsi créé en 2004 est mentionné comme « grand maître de l'ordre de Saint-Lazare ». Sans prétendre épuiser un sujet qui a déjà fait couler beaucoup d'encre, le Groupement se bornera à rappeler que cet « ordre » n'est pas reconnu par le Saint-Siège, et que le chef de la Maison de France ne le considère pas comme la continuation de l'ancien Ordre de Saint-Lazare et Notre-Dame du Mont-Carmel qui existait avant 1830 et avait pour protecteur le Roi de France. Fait à Paris, le 20 décembre 2004.
Pour le Groupement universitaire pour l'étude des institutions publiques de la Monarchie française.
Le Président Franck BOUSCAU, Professeur des Facultés de Droit
Le Président Franck BOUSCAU, Professeur des Facultés de Droit
Patrick ESCLAFER de La Rode, fondateur de l'Institut de la Maison de Bourbon
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